Arrêt maladie : comment ça marche ?

Angine, entorse, opération chirurgicale programmée… Vous n’êtes temporairement pas en état de travailler pour des raisons de santé ? Vous avez alors peut-être droit aux indemnités prévues en cas d’arrêt maladie. À quelles conditions ? Comment en bénéficier ? On vous répond !

Quelles démarches effectuer pour bénéficier d’un arrêt indemnisé ?

Pour être reconnu comme tel, un arrêt maladie doit être prescrit par un médecin. S’il évalue que votre état de santé nécessite que vous arrêtiez temporairement de travailler, il remplit un certificat médical composé de 3 volets :

• 2 sont destinés à votre caisse d’assurance maladie : soit votre médecin les transmet lui-même directement à la Sécurité sociale, soit c’est à vous de le faire par courrier, dans un délai de 48 h maximum ;
• 1 est destiné à votre employeur, à lui remettre aussi dans les plus brefs délais. Si votre convention collective ne fixe pas de délai, l'usage veut que cette information soit donnée à l'employeur dans les 48 heures suivant le début votre arrêt.

Même si vous n’avez pas encore votre certificat médical en main, prévenez votre employeur immédiatement si vous êtes malade, pour lui permettre de s’organiser malgré votre absence.

Ces documents vont permettre à la Sécurité sociale d’évaluer si vous avez droit à des indemnités journalières (ou IJ) et les calculer, afin de compenser votre salaire qui est suspendu pendant votre arrêt.

Comment sont calculées les indemnités journalières d’arrêt maladie

Pour bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale, vous devez justifier :

• d’au moins 150 heures de travail durant les 3 mois civils ou les 90 jours précédant l'arrêt ;
• OU de cotisations pour un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire versées sur les 6 derniers mois.

Ces conditions sont différentes pour les travailleurs effectuant un travail discontinu ou saisonnier (par exemple les salariés en CDD saisonnier, les intérimaires en contrat d’intérim classique, les intermittents …). Ils doivent justifier :

• d’au moins 600 heures de travail au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours) ;
• ou de cotisations pour un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire versées sur les 12 derniers mois.

Les indemnités versées sont alors de 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 47,03 € par jour. Elles sont dues pour chaque jour d’arrêt, y compris le samedi et le dimanche, à partir du 4ème jour de l’arrêt de travail.

Les arrêts de travail liés à la Covid bénéficient d’un régime dérogatoire d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2022. Si vous ne pouvez pas travailler ni télétravailler, les IJ vous sont versées dès le 1er jour d’arrêt, sans délai de carence, notamment dans les cas suivants :

• symptômes de la Covid ou cas contact sans symptômes, dans l’attente des résultats de votre test ;
• test positif, avec ou sans symptômes.

Dans ces situations, vous pouvez déclarer vous-même votre arrêt de travail sur le site dédié de la Sécurité sociale.

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