Créé en 1962, le titre-restaurant (plus couramment dénommé ticket-restaurant même si c’est un abus de langage) est un avantage social majeur qui fait aujourd’hui partie du quotidien de nombreuses entreprises. Quelle valeur lui attribuer ? Comment choisir le bon prestataire ? Quels sont les avantages des tickets dématérialisés ? On fait le tour de la question, pour mettre en place ce dispositif de façon efficace et sans risque en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité Sociale.
Tickets-restaurant : comment fonctionnent-ils ?
Les titres restaurant sont des avantages que vous pouvez proposer à vos
salariés pour leur permettre de régler leurs repas à l’extérieur, quand
l’entreprise ne dispose pas de cantine. Si vous mettez en place ce
dispositif, il doit profiter à tous les salariés, quel que soit leur statut, même aux stagiaires, aux alternants, aux salariés intérimaires, ou aux
salariés en télétravail, dès lors qu’une pause repas doit entrecouper leur session quotidienne de
travail. Il est toutefois possible de n’accorder des tickets-restaurant
qu’à certains collaborateurs, si les autres perçoivent une compensation
d’un montant équivalent.
Vos salariés bénéficient d’un titre-restaurant par jour travaillé dès lors que le repas est compris dans
leur horaire journalier.
Ex : un salarié travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h bénéficie de 5
tickets-restaurant par semaine maximum.
Chaque entreprise est libre de définir sa propre politique de
financement des tickets-restaurant.
> Financement : le titre restaurant est en partie financé par l'employeur, qui doit
obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Il
reste entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket à la charge du salarié
(remboursement par le salarié ou prélèvement automatique sur la paie).
> Conditions d’exonération : la contribution patronale doit être comprise dans la limite de 5,55 € par
titre pour les titres 2021 pour être totalement exonérée de cotisations
sociales.
Les titres-restaurant peuvent être utilisés dans les lieux suivants :
restaurants et certains commerçants assimilés (charcuteries, traiteurs,
boulangeries, commerces de distribution alimentaire, etc.) ou encore
détaillants en fruits et légumes.
Ils sont également valables pour des aliments immédiatement consommables ou
servant à la préparation du repas.
Bon à savoir : pour faire face à la crise sanitaire,
le plafond journalier des tickets-restaurant a été augmenté à 38 € s’ils sont utilisés dans des restaurants, hôtels-restaurants et débits
de boissons. Il repassera à 19 € dès le 1er mars 2022.
Les titres-restaurant ne sont pas utilisables les dimanches et jours
fériés, sauf pour vos salariés qui travailleraient ces mêmes jours.
> Exception COVID : les titres restaurant sont utilisables les dimanches et
jours fériés mais uniquement s’ils sont utilisés dans des restaurants.
Cette disposition est applicable jusqu’au 28 février 2022.
Le non-respect des obligations liées à la durée de validité des
titres-restaurant (l'utilisation exclusivement par les salariés de
l'entreprise, pendant les jours et sur les lieux de travail, notamment)
est sanctionné par une amende. Il est donc vivement recommandé de
rappeler régulièrement les règles d’utilisation à vos salariés.
Attention : le cumul Titre-restaurant et remboursement d’un repas par note
de frais n’est pas possible. Si le coût d’un repas est remboursé par une
note de frais, le salarié n’acquiert pas de titre-restaurant pour ce même
jour. Idem, pas d’acquisition de titre-restaurant en cas de jours d’absence
(congés annuels, maladie…).
Le titre-restaurant est à distinguer de l’indemnité repas (ou prime
de panier).Cette indemnité concerne :
- Les salariés contraints de prendre leur repas sur leur lieu de
travail, notamment pour des raisons d’organisation : l’indemnité versée
est exonérée de charge si elle ne dépasse pas 6,70 € par repas ;
- Les salariés en « petit déplacement » (par exemple sur un chantier),
qui ne peuvent pas rejoindre les locaux de leur entreprise pour se
restaurer : la limite d’exonération est de 9,40 € par repas (sauf
dispositions légales ou conventions collectives plus favorables, par
exemple dans le BTP) ;
- Les salariés en « petit déplacement » lorsque qu’ils n’ont pas
d’autre possibilité que de manger au restaurant : la limite est alors
étendue à 19,10 € par repas (sauf dispositions plus favorables).
> À lire aussi :
Cadeaux ou primes de fin d’année : c’est le moment de fidéliser vos
employés !
Titres-restaurant en chèques ou dématérialisés : quels
avantages ?
Au départ, les tickets-restaurant étaient distribués sous la forme d’un
chéquier. Aujourd’hui, de plus en plus d’entreprises optent pour une forme
dématérialisée des tickets-restaurant, via une carte à puce ou une application mobile par
exemple.
Avec les chèques-restaurant, les commerçants n’ont pas le droit de rendre
la monnaie.
À l’inverse, avec les tickets dématérialisés, vos collaborateurs paient le
montant exact de leurs achats ! Cette solution est donc bien plus
économique, mais si elle désarçonne parfois les salariés habitués aux
tickets « papier » !
Plus flexibles, et permettant un contrôle de leur utilisation plus précis,
les tickets dématérialisés simplifient également la vie côté gestion
administrative, puisqu’il n’y a plus de distribution mensuelle à organiser
: les cartes sont rechargées automatiquement à distance.
Comment choisir votre prestataire de
tickets-restaurant ?
Vous êtes décidé à mettre en place les tickets-restaurant pour vos
collaborateurs ? Sachez que cet avantage est particulièrement apprécié des
employés, et peut faire la différence pour attirer ou fidéliser les
talents !
Vous êtes libre de fixer le montant du ticket comme bon
vous semble, mais gardez à l’esprit que le ticket-restaurant doit pouvoir
couvrir l’achat d’un repas complet. Vous pouvez également choisir le
prestataire qui vous les délivrera : plusieurs sociétés privées sont aujourd’hui présentes sur le marché
, et toutes sont contrôlées par la
Commission Nationale des Titres-Restaurant.
Ces sociétés sont chargées d’émettre des tickets pour les entreprises, mais également
d’assurer leur remboursement pour le compte des restaurateurs et commerçants.
Pour faire votre choix, plusieurs critères sont à prendre en compte :
-
Le montant de la commission demandée pour l’émission
et l’envoi des tickets ;
-
L’étendue du réseau d’affiliation des établissements de bouche ou de
restauration : plus le réseau est vaste, plus vos employés auront de choix ;
-
Le format des tickets : chèques, carte de paiement ou
application mobile ;
-
Les services annexes : assurance, autres types de
chèque-service, etc.
La majorité des prestataires proposent des services et tarifs similaires,
mais n’hésitez pas à demander plusieurs devis avant de faire votre choix !
Vous souhaitez agrandir votre équipe ? Adecco est à vos côtés et vous
accompagne dans tous vos processus de recrutement. CDI, CDD,
alternance, intérim ou CDI intérimaire : trouvez le collaborateur idéal
en quelques clics. Pour plus de détails, rendez-vous sur votre portail entreprise Adecco
!