Savez-vous que l’Assurance Maladie-Risques Professionnels peut vous allouer des subventions parfois conséquentes pour améliorer la prévention des risques d’accident et de maladie dans votre entreprise ? Prévues par le programme pluriannuel 2018-2022 de la Sécurité sociale, elles sont encore mobilisables dès lors que vous employez moins de 50 salariés. Intéressé ? On vous explique.
Subventions Prévention des risques en TPE : c’est quoi
exactement ?
Ces subventions visent à prévenir ou réduire les risques professionnels les plus courants en
entreprise : notamment les lombalgies, les troubles musculo-squelettiques (TMS), les
chutes, ou encore l’exposition à des produits dangereux, en finançant une
partie des dépenses associées, comme :
-
l’achat d’équipements de prévention ;
-
l’investissement dans la formation ;
-
le recours à des consultants pour des diagnostics de risques…
Plafonnées à hauteur de 25 000 €, ces subventions sont ajustées aux besoins et aux risques des différents
secteurs d’activité. Par exemple :
> Dans le secteur de la propreté
-
Propreté + : prise en charge de 50 % des dépenses de matériel manuel ou mécanisé
visant à prévenir les chutes, les TMS (troubles musculo-squelettiques)
et l’exposition aux produits chimiques (balais à plat, aspirateur à
poussière, perches de nettoyage des vitres, etc.).
> Dans le secteur de l’hôtellerie-restauration
-
Hôtel + : subvention de 50 % des investissements liés à la réduction des
lombalgies, des TMS et de l’exposition aux produits chimiques (achat de
lève-lits, de dispositifs de déhoussage, de nettoyeurs vapeur, etc.).
-
Cuisine + sûre : financement de 50 % des dépenses relatives à la prévention des
risques liés aux déplacements et à la manutention en cuisine (monte
charge, lave-vaisselle à capot, mobilier avec soubassement de stockage
réfrigéré, etc.).
-
Métiers de bouche + : prise en charge de 50 % des investissements visant à limiter les
allergies et les risques liés à la manutention de charges lourdes
(rails aériens, vitrines à service arrière, diviseuses de farine à
faible émission, etc.).
> À lire aussi :
Hôtellerie-restauration : quelles stratégies RH pour la saison d’été ?
> Dans le secteur de la logistique
-
Filmeuse + : financement de 50 % du coût d’acquisition de filmeuses à plateau
rotatif ou à bras tournant, de housseuses automatiques, et des
équipements de sécurisation et de protection de la zone de travail.
> À lire aussi :
Transport-Logistique : quels besoins de recrutement ?
> Dans le secteur du BTP
-
Bâtir + : prise en charge de 40 % des investissements visant à réduire les
risques de chute sur les chantiers et ceux liés à la manutention
manuelle (protection de trémies, passerelles de chantier, tables
élévatrices, bungalows, etc.)
-
Échafaudage + : financement d’échafaudages de pied ou roulants.
> À lire aussi :
PME du BTP : quels enjeux de recrutement en 2021 ?
Bon à savoir
En 2021, deux nouvelles subventions Prévention sectorielles ont été
créées : la subvention
Risques Chimiques Pros Équipements et la subvention
Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie.
Comment bénéficier d’une subvention Prévention TPE
?
En plus de
votre effectif qui doit être inférieur à 50 salariés, d’autres conditions sont à respecter :
-
votre entreprise doit être inscrite au régime général de la Sécurité
sociale, et à jour de ses cotisations “accidents du travail et maladies
professionnelles” ;
-
vous devez avoir mis à jour votre
document unique d’évaluation des risques (DUER) il y a moins d’un an ;
-
vous ne devez pas avoir déjà bénéficié d’une subvention Prévention lors
des 2 années précédentes ;
-
votre entreprise doit être adhérente d’un service de santé au travail ;
-
vos représentants du personnel et votre CSE, le cas échéant, doivent
être informés de votre démarche et associés à sa mise en œuvre.
Ces conditions sont toutes satisfaites ? Vous pouvez alors déposer très
simplement votre demande sur
votre compte AT-MP
, via le site internet net-entreprise.fr. Il vous suffit de réserver votre subvention, dont le dossier sera examiné
dans un délai de 2 mois maximum. Si votre demande est acceptée, vous avez
ensuite 6 mois pour faire parvenir à votre Caisse régionale de Sécurité
sociale, toujours via votre compte AT-MP, un ensemble de justificatifs, dont les factures acquittées concernant vos dépenses éligibles à la
subvention.
> À lire aussi :
Prévenir les risques professionnels : la formation, une solution !
> Bon à savoir
Le budget dédié aux subventions Prévention TPE est limité, et ce
dispositif ouvert en 2018 arrive à échéance en 2022.
Ne tardez donc pas à déposer votre demande, qui sera examinée en
fonction de son ordre d’arrivée et accordée en fonction du budget
restant à attribuer.
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