Depuis plusieurs années, les épisodes de canicule sont plus intenses et plus fréquents. Ils touchent davantage de zones territoriales, et nuisent au confort voire parfois à la sécurité de nombreuses activités qui en étaient jusqu’ici plus ou moins épargnées. Une conséquence du réchauffement climatique qui ne va pas sans peser sur les employeurs, responsables en toutes circonstances de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Une récente instruction de la Direction générale du travail leur rappelle à cet effet les leviers à mobiliser et les moyens à leur disposition.
La canicule : un risque professionnel officiellement
reconnu
Selon
l’article R4121-1
du Code du travail, les ambiances thermiques font partie des risques professionnels que les
employeurs doivent évaluer et prévenir, notamment dans le cadre de leur déclaration unique d’évaluation des
risques (DUER), dès lors que leurs salariés peuvent y être exposés.
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TPE-PME : les aides pour élaborer votre DUER
L’instruction du 31 mai 2022 relative à la gestion des vagues de
chaleur précise que ces risques doivent être réévalués par chaque entreprise,
quotidiennement et individuellement, dès le passage en vigilance rouge de son département
(ou de tout département sur lequel travaillent certains de ses
salariés).
Une obligation qui concerne au fil des ans de plus en plus d’entreprises,
du fait de la généralisation et de l’intensification des épisodes de
canicule, confrontant les salariés à des températures considérées comme
risquées par
l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des
accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS):
supérieures à 30 ° pour des activités sédentaires, ou supérieures à 28
° pour des activités physiques (seuils qui peuvent être revus à la baisse en fonction de l’état de santé
de certains salariés).
En fonction des activités de chaque entreprise, différents types de mesures
de prévention peuvent être mobilisés :
- Si l’équipement en climatisation, ventilateur ou brumisateur n’est pas une
obligation en tant que telle, des solutions de ventilation manuelle et mécanique efficaces doivent être
mises en oeuvre dans les locaux de travail. La prise en compte du confort
d’été lors de la conception ou de la rénovation des bâtiments de
l’entreprise (isolation, volets, etc.) est aussi un moyen
d’anticiper la problématique ;
- Pour les salariés travaillant en extérieur, ou dans des locaux aggravant
la chaleur ambiante (buanderies, cuisines, fonderies, etc.), l’aménagement
de salles de repos climatisées et/ou de zone d’ombre, la
rotation régulière entre tâches physiques et tâches sédentaires, l’augmentation du nombre de pauses, et la baisse du rythme
ou de la productivité sont des moyens recommandés ;
- De façon générale, les employeurs doivent garantir à leurs salariés un accès gratuit et facile à des boissons fraîches
(évidemment non alcoolisées !) ;
- Enfin, des mesures
d’organisation du temps de travail
peuvent devoir être prises, par exemple le changement des horaires pour
permettre aux salariés de commencer et de finir plus tôt leur journée.
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Retrouvez tous les conseils de l’INRS pour agir en période de chaleur
Travail présentiel et télétravail : une autre variable d’ajustement
en cas de canicule
Si vous n’arrivez pas à réguler la chaleur dans vos locaux, vous pouvez
autoriser vos salariés à travailler à distance plus souvent
qu’habituellement.
À l’inverse, vous pouvez inviter vos collaborateurs en télétravail à
venir en présentiel si vos locaux sont plus tempérés que chez eux, ou à
travailler depuis un espace de coworking climatisé.
Réduction ou arrêt du travail pour canicule : quelles
conséquences ?
Autre moyen organisationnel en cas de canicule, si les solutions
précédentes ne sont pas suffisantes pour assurer la sécurité et la santé de
vos salariés : réduire leur temps de travail, voire les mettre en arrêt.
Une possibilité elle aussi rappelée par l’instruction ministérielle de mai
2022, en cas de vigilance orange ou rouge.
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Comment gérer les congés payés d’été de vos salariés ?
Le cas échéant, 3 dispositifs sont mobilisables :
-
La récupération des heures non travaillées
, en cas de réduction du temps de travail : vous pouvez en effet
bénéficier du système de récupération des heures perdues pour cause
d’intempéries (sans pouvoir dépasser la durée du travail de plus d’une
heure par jour et/ou de plus de 8 heures par semaine, sauf accord du
salarié) ;
-
Le
chômage partiel : vous pouvez avoir droit à une indemnisation pour
activité partielle si vous êtes contraint de baisser
temporairement le temps de travail de vos collaborateurs (non cumulable
avec la récupération des heures perdues) ;
-
Les congés intempéries du BTP :
là encore non cumulables avec les deux dispositifs précédents, et
propres aux entreprises du BTP, ils permettent d’indemniser les
salariés en arrêt si les conditions climatiques rendent leur travail
dangereux ou impossible à accomplir. Depuis quelques années,
la canicule est reconnue comme une intempérie à cet égard. Les demandes d’indemnisation des entreprises doivent être déposées à
leur caisse régionale de congés payés et sont examinées au cas par cas.
Sensibiliser les salariés à la prévention individuelle en cas
de forte chaleur : des supports à votre disposition !
Les réflexes individuels de prévention contre la chaleur sont eux aussi
déterminants :
-
S’hydrater régulièrement, même en l’absence de sensation de soif ;
-
Éteindre les matériels électriques non indispensables ;
-
Porter des vêtements amples et légers ;
-
Protéger sa tête du soleil ;
-
Être attentif aux signaux d’alerte de « coup de chaud », pour soi comme
pour les autres, etc.
L’INRS tient gratuitement à vitre disposition
affiches, dépliants et infographies, pour communiquer à ce sujet auprès de vos salariés, par différents
canaux. N’hésitez pas à les mobiliser !
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Prévenir les risques professionnels : la formation, une solution !
Chez Adecco, la sécurité de nos collaborateurs est notre priorité !
C’est pourquoi nous œuvrons à vos côtés, tout au long de leur parcours,
pour mettre en place des plans d’action concrets et impulser une
démarche de prévention partagée. Retrouvez toutes les informations à ce sujet, et bien d’autres, sur
le
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